Remise en liberté d’un magistrat de Montpellier écroué en août pour « corruption »

PARIS, 4 nov 2008 (AFP) – Un substitut du procureur de la République de Montpellier, écroué en août pour "corruption" et "violation du secret de l'instruction", a été remis en liberté lundi par une juge d'instruction parisienne, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

 

   Le magistrat avait été mis en examen pour ces chefs à Montpellier et écroué le 14 août à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse.
 

   Son dossier a par la suite été délocalisé au pôle de l'instruction de Paris par un arrêt de la Cour de cassation qui avait été saisie d'une requête en suspicion légitime.
 

   La juge d'instruction parisienne chargée du dossier, Nathalie Dutartre, a ordonné lundi la remise en liberté du magistrat réclamée par son avocat, Me Cyril Malgras, pour qui la détention provisoire de son client ne se justifiait pas.
 

   Le substitut est soupçonné d'avoir fourni des informations à un de ses amis, dentiste à Montpellier, concernant une enquête dont le dentiste faisait l'objet.
 

   La justice soupçonne le dentiste d'avoir facturé des actes qu'il n'aurait pas réalisés. Le préjudice pour la Caisse d'assurance maladie se chiffrerait à plusieurs centaines de milliers d'euros.
 

   Le substitut et le dentiste "s'étaient liés d'amitié", avait expliqué à l'AFP Me Malgras. "Le dentiste a demandé des informations sur l'enquête dont il était l'objet, mon client les a recherchées et les lui a transmises".
 

   Le substitut rencontrait de graves "problèmes familiaux et financiers", a souligné le conseil. Il a "sollicité une aide financière de la part du dentiste", sans que le montant versé au magistrat soit connu.
 

   Le dentiste aurait raconté toute l'affaire aux enquêteurs après avoir été placé sous mandat de dépôt.
 

    Parallèlement à l'enquête pénale, le magistrat a fait l'objet d'une procédure disciplinaire qui a débouché à la mi-septembre sur une interdiction temporaire d'exercer après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a souligné mardi la Chancellerie.

   En théorie, dans un délai de deux mois, soit d'ici au 15 novembre, le CSM doit à nouveau être saisi du dossier pour statuer sur le fond.
 
   La garde des Sceaux Rachida Dati attend que lui soit remis un rapport demandé à l'Inspection générale des services judiciaires, a précisé son porte-parole Guillaume Didier.
 
   pr-mad/sst/sd

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *