NANTERRE, 9 avr 2010 (AFP) – Le tribunal de Nanterre a de nouveau repoussé vendredi jusqu'à septembre un procès de corruption présumée autour de marchés publics, dans l'attente que la Cour de cassation et éventuellement le Conseil
constitutionnel se prononcent sur la légalité de la garde à vue.

   Selon le même scenario que la veille dans un dossier similaire, les avocats ont demandé à la 15e chambre correctionnelle de transmettre une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) sur la présence "effective" de l'avocat en garde à vue (GAV).
   Par cette présence "effective", les avocats entendent notamment pouvoir assister leurs clients lors des interrogatoires, ce que ne prévoit pas la loi, a plaidé l'un des conseils des prévenus, Me Arnauld Bernard.
   Entrée en vigueur le 1er mars, la QPC permet à tout justiciable de soulever l'inconstitutionnalité d'une disposition législative. Le tribunal peut alors transmettre la "question" à la Cour de cassation, qui peut ensuite la relayer au Conseil constitutionnel.
   Comme jeudi, la 15e chambre a rejeté la demande des avocats, en estimant qu'une question similaire sur la GAV avait déjà été transmise à la Cour de cassation, mais un sursis à statuer a été prononcé.
   Le tribunal a fixé au 30 septembre la prochaine audience."Techniquement, ce scenario peut se reproduire dans tous les dossiers où des garde à vue ont eu lieu, à l'exception des procès où comparaissent des détenus. Cela peut poser de sérieux problèmes de calendrier", a expliqué, en marge de l'audience, une source proche de l'affaire.
   Les deux procès repoussés jeudi et vendredi portent sur des soupçons de trafic d'influence et de corruption dans les marchés publics de la ville d'Asnières-sur-Seine entre 2004 et 2007.
   Le protagoniste principal des deux dossiers est l'ancien directeur général des services de la mairie, Bernard Loth. Il est accusé d'avoir sollicité des avantages auprès de plusieurs dirigeants d'entreprises en contrat avec la ville.
   Dans le procès qui a été repoussé jeudi devait aussi comparaître l'ancien maire UMP d'Asnières (1999-2008) et actuel député Manuel Aeschlimann. Ce dernier a été poursuivi devant le tribunal par la nouvelle municipalité, dirigée depuis mars 2008 par le socialiste Sébastien Pietrasanta.’