La justice rend à Léon Bertrand son mandat de président de communauté de communes
CAYENNE, 19 mai 2010 (AFP) – La cour d’appel de Fort-de-France a annulé mardi « l’interdiction » faite à Léon Bertrand, maire (UMP) de Saint-Laurent du Maroni (Guyane), « d’avoir des relations professionnelles avec la communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG) », lui permettant de retrouver son mandat de président de la CCOG, a-t-on appris mercredi auprès de l’un de ses avocats.
Cette interdiction était stipulée dans l’ordonnance de remise en liberté sous contrôle judiciaire délivrée, le 12 mars dernier, par le juge d’instruction Thierry Rolland à l’ancien ministre délégué au Tourisme de Jacques Chirac, après trois mois et demi de détention provisoire.
Léon Bertrand reste mis en examen pour « favoritisme et corruption passive » dans cette affaire de marchés publics et de suspicion de pots de vin touchant notamment la CCOG.
« Le mandat de président de la CCOG est un mandat électif, on ne peut suspendre un élu dans ce cas de figure », a déclaré à l’AFP une source judiciaire à la cour d’appel de Fort-de-France.
En revanche, la cour d’appel « n’a pas fait droit à notre demande d’annuler l’interdiction qu’a M. Bertrand d’avoir des relations professionnelles avec la Senog (Société d’économie mixte du nord ouest guyanais) mais ce n’était pas l’objectif principal », a déclaré à l’AFP l’un de ses trois avocats, Me Patrick Lingibé.
La Senog, une SEM installée à Saint-Laurent du Maroni, qui construit des logements sociaux est concernée par l’instruction en cours. Léon Bertrand en était le président du conseil d’administration.
Par ailleurs, Léon Bertrand n’a pas versé la caution de 100.000 euros exigée par son contrôle judiciaire, ce qu’il devait faire avant le 15 avril.
« Il avait proposé une garantie hypothécaire que le juge a refusée », a indiqué son avocat.
M. Bertrand a fait appel contre ce refus mais « la date d’audience pour ce qui concerne la caution n’a pas encore été fixée », a précisé Me Lingibé.
Une dizaine de personnes – dont plusieurs chefs d’entreprise de Guyane et des proches collaborateurs de Léon Bertrand- ont été mises en examen dans le cadre d’une information judiciaire « contre X » ouverte le 5 juin 2009 à Fort-de-France pour « prise illégale d’intérêt, favoritisme, corruption active et passive, faux et usage de faux ».’