PARIS, 1 sept 2010 (AFP) – Les juges enquêtant sur des faits d'espionnage et de corruption au profit de l'ex-Direction des constructions navales (DCN, devenue DCNS) ont récemment mis fin à leurs investigations, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

 Les juges financiers parisiens Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin ont notifié vendredi aux parties qu'ils considéraient leur instruction comme
terminée, deux ans et demi après son ouverture. Au cours de cette enquête sont apparues des ramifications avec les investigations antiterroristes sur l'attentat de Karachi en mai 2002.
   Sept personnes au total sont mises en examen dans ce dossier, selon ces sources. Ils ont notamment mis en examen pour abus de biens sociaux Philippe Japiot, président de DCNI, branche internationale de la DCN de 2001 à 2007, ainsi qu'Alex Fabarez, directeur général délégué de DCNI de 2003 à 2008, avant de clore leur instruction.
   Cette affaire avait débuté fortuitement en janvier 2006 par une perquisition des services fiscaux au siège de la société d'intelligence économique MJM Partners.
   Les enquêteurs ont découvert que cette société était un "prestataire" de la DCNI pour se procurer des pièces de procédure judiciaire intéressant la DCN.
   Une opération baptisée "mission Bonaparte" visait ainsi à obtenir des informations sur l'évolution de l'enquête sur les frégates de Taïwan, construites par la DCN.
   Une autre mission, "Lustucru", avait eu pour but d'obtenir des informations sur le groupe Thales, qui s'apprêtait à rentrer dans le capital de DCN. DCNS,
créée en 2007, est détenue à 75% par l'Etat et à 25% par Thales.
   Claude Thévenet et Michel Mauchand, fondateurs de MJM Partners, sont poursuivis pour des faits de corruption active et de recels de violation du secret professionnel et de l'instruction. Un contrôleur des impôts soupçonné de leur avoir fourni des renseignements est également poursuivi. L'enquête avait fait apparaître l'existence de sociétés luxembourgeoises Heine et Eurolux, que DCNI utilisait pour rémunérer MJM Partners mais également payer les commissions sur les contrats d'armement, interdites depuis 2000.
   Le mandataire d'Heine et Eurolux, Jean-Marie Boivin, ainsi que l'ancien directeur administratif et financier de DCNI sont également mis en examen.
   De nombreuses pièces de ce dossier ont été versées au dossier d'instruction sur l'attentat de Karachi, notamment des notes datant de 2002 baptisées
Nautilus de Jean-Claude Thévenet.   Selon les rapports Nautilus, l'attentat qui a coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant pour la DCN, ne serait pas dû à Al Qaïda mais à l'arrêt du versement de commissions –via Heine, pensent les enquêteurs– à des décideurs pakistanais sur la vente de trois sous-marins Agosta.
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