Détournements: prison ferme pour un administrateur judiciaire et un avocat

VERSAILLES, 28 mai 2010 (AFP) – La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi à respectivement six ans et deux ans de prison ferme un administrateur judiciaire et un avocat parisien dans une affaire de détournements de fonds de plusieurs millions d'euros en 1996 et 1997.

La cour a délivré des mandats de dépôt à l'audience, entraînant l'incarcération immédiate des deux hommes.  L'avocat fiscaliste, ancien fonctionnaire des impôts, a également écopé d'une interdiction d'exercer la profession d'avocat durant cinq ans. Un troisième homme, poursuivi pour recel, a pour sa part vu sa peine de un an de prison, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, confirmée.
   En première instance, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné en juin 2009 l'administrateur judiciaire à cinq ans et l'avocat à deux ans de prison. Trois autres prévenus, qui n'ont pas fait appel, avaient été condamnés à des peines allant de 18 mois de prison, dont six avec sursis, à cinq ans d'emprisonnement.
   La cour d'appel a également confirmé la plupart des demandes de dommages et intérêts, les six prévenus ayant été condamnés solidairement en première instance à verser notamment 14.353.940 euros à la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et 31.558.987 euros à l'étude de l'administrateur judiciaire d'où provenaient les fonds.
   L'administrateur judiciaire était poursuivi pour avoir notamment frauduleusement transféré, ainsi que son associé, mort depuis, plus de 200 millions de francs dont il avait la gestion, soit plus de 30 millions d'euros,
aux Etats-Unis pour y faire des placements.
   Grâce à la pratique de "comptes miroirs", l'homme plaçait les fonds dont il avait la charge, non à la Caisse des dépôts et consignation, mais dans une banque. Il s'arrogeait à titre personnel le surplus d'intérêts versé. Il aurait ainsi perçu environ 18 millions de dollars (soit environ 14,650 millions d'euros) sur des comptes off shore.
   L'avocat a pour sa part été condamné pour complicité de malversations dans ces transferts de fonds et recel sur un compte en Suisse de deux millions de dollars (plus de 1,6 millions d'euros), en lien avec ces placements frauduleux.’

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