Category Archives: Municipalités
Un employé municipal d’Hyeres mis en examen
DRAGUIGNAN (VAR), 4 sept 2010 (AFP) – Un employé municipal soupçonné d'avoir tiré à sept reprises dans la nuit de mercredi à jeudi à Hyères (Var) sur le co-gérant d'un bar-restaurant-cabaret du port, a été mis en examen samedi pour "tentative d'assassinat" et placé en détention provisoire, a-t-on appris auprès du parquet de Toulon.
La justice rend à Léon Bertrand son mandat de président de communauté de communes
CAYENNE, 19 mai 2010 (AFP) – La cour d’appel de Fort-de-France a annulé mardi “l’interdiction” faite à Léon Bertrand, maire (UMP) de Saint-Laurent du Maroni (Guyane), “d’avoir des relations professionnelles avec la communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)”, lui permettant de retrouver son mandat de président de la CCOG, a-t-on appris mercredi auprès de l’un de ses avocats.
Hénin-Beaumont : le maire démissionnaire déclaré inéligible
LILLE, 18 mai 2010 (AFP) – L'ancien maire divers gauche d'Hénin-Beaumont, Daniel Duquenne, qui a démissionné de son mandat le 7 mai, officiellement pour raisons de santé, a été déclaré inéligible mardi par le Conseil d'Etat et a perdu son mandat de conseiller municipal.
Un maire de Provence relaxé après la mort accidentelle d’un promeneur
TARASCON (Bouches-du-Rhône), 27 avr 2010 (AFP) – Le tribunal correctionnel de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a relaxé mardi le maire PS de Lamanon Roland Darrouzes, également président du parc naturel régional des Alpilles, après la chute mortelle d'un promeneur en 2008 sur un site de sa commune.
Nouveau procès de corruption repoussé à cause des garde à vue
NANTERRE, 9 avr 2010 (AFP) – Le tribunal de Nanterre a de nouveau repoussé vendredi jusqu'à septembre un procès de corruption présumée autour de marchés publics, dans l'attente que la Cour de cassation et éventuellement le Conseil
constitutionnel se prononcent sur la légalité de la garde à vue.
