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EMI ne versera pas 1 M EUR à Doc Gyneco pour rupture de contrat (cassation) |
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03-07-2009 |
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PARIS, 1 juil 2009 (AFP) - La maison de disques EMI, qui avait été condamnée fin 2007 à verser un million d'euros de dommages et intérêts à Doc Gyneco, a vu sa condamnation annulée mercredi par la Cour de cassation, a-t-on appris de source judiciaire.
En 2004, le chanteur de rap, de son vrai nom Bruno Beausir, avait saisi le conseil des prud'hommes de Paris, estimant qu'EMI avait rompu abusivement son contrat d'enregistrement. Il affirmait que la maison de disques avait profité de la baisse des ventes de ses disques pour se séparer de lui. La justice lui avait donné raison et avait condamné EMI à lui verser un million d'euros de dommages et intérêts. Une décision confirmée en décembre 2007 par la cour d'appel de Paris. EMI s'était alors pourvue en cassation. Dans un arrêt rendu mercredi, a dit à l'AFP une source judiciaire, la chambre sociale a considéré que EMI avait bien rompu abusivement le contrat qui la liait à Doc Gyneco, mais a estimé que le montant des dommages et intérêts n'était pas approprié. Elle a donc renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris, qui devra réexaminer le dossier et fixer un montant qui devrait être bien inférieur. dom/mm/DS
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