PARIS, 30 juin 2009 (AFP) - Des peines allant jusqu'à 15 mois de prison ferme ont été prononcées mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à la formation professionnelle, qui, au début des années 2000, avait coûté près de 20 millions d'euros à l'organisme collecteur francilien l'Opcareg, devenu depuis l'Opcalia.

L'Opcareg Ile-de-France est un organisme collecteur créé et géré de manière paritaire par les organisations syndicales de salariés et les employeurs. Il reçoit des entreprises les contributions obligatoires au titre de la formation professionnelle prévues par la loi.  Main dans la main avec l'Association régionale de la Formation

professionnelle (ARFP) Ile-de-France, son complément en matière de gestion, l'Opcareg valide les formations demandées par les entreprises et les leur rembourse.

   En 2001, l'explosion de certaines formations avait alerté des membres de l'Opcareg. Des irrégularités avaient alors été relevées, mettant notamment en

cause l'intégrité du directeur de l'ARFP, Olivier David. Les investigations avaient permis de découvrir une vaste escroquerie consistant à mettre en place des formations fictives, que se faisaient rembourser auprès de l'Opcareg certains chefs d'entreprise. De leur côté, des conseillers de l'Opcareg ou de l'ARFP empochaient de fortes primes de résultat, pour des formations fictives.  Après six ans d'enquête, 21 personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux.  Mardi, la 12e chambre a condamné Olivier David à 3 ans de prison dont six mois ferme. Deux autres prévenus, considérés comme des protagonistes de la fraude, ont écopé de 4 ans dont 15 mois ferme.  Pour ce qui est des autres prévenus, le tribunal a prononcé quelques relaxes et des peines de prison avec sursis. Ils devront également payer d'importants dommages et intérêts aux parties civiles.

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