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Viande avariée: 18 mois de prison pour l'ancien directeur de supermarché |
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01-07-2010 |
NIMES, 1 juil 2010 (AFP) - Un ancien directeur de supermarché du Gard, poursuivi pour avoir remis à la vente de la viande avariée et des produits périmés préalablement reconditionnés, a été condamné jeudi à une peine de 18 mois de prison ferme par la cour d'appel de Nîmes.
Cette peine est assortie d'une interdiction d'exercer une profession dans le commerce ou l'industrie alimentaire pendant cinq ans, et d'une amende de 60.000 euros.
Lors de l'audience, le 11 juin, le ministère public avait requis une peine de deux ans ferme.
En première instance, Emmanuel Alcaraz, directeur d'un supermarché à Roquemaure, avait été condamné à trois ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis et 60.000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Nîmes avait en outre prononcé l'interdiction définitive d'exercer.
M. Alcaraz avait comparu pour "falsification de denrées alimentaires, exposition ou vente de denrées alimentaires corrompues et nuisibles à la santé, tromperie sur la marchandise entraînant un danger pour la santé".
Finalement, la cour d'appel, dans son arrêt, n'a pas retenu les faits de vente de marchandise corrompue ainsi que d'abus de biens sociaux.
C'est sur la foi de plusieurs dénonciations émanant d'anciens employés du supermarché que les gendarmes avaient interpellé, en novembre 2004, Emmanuel Alcaraz et son épouse de l'époque qui était aussi son associée.
Une trentaine de kilos de viande avariée, dont une partie avait été retrouvée baignant dans une "marinade" garantissant son apparence, avaient notamment été saisis. Certains produits dont la date de péremption était dépassée de 65 jours avaient aussi été découverts par les services sanitaires.
En première instance, son ex-femme avait été condamnée à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et 35.000 euros d'amende. Elle s'était désistée de son appel.
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