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Une entreprise autrichienne jugée pour faillite frauduleuse |
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01-10-2010 |
NANCY, 1 oct 2010 (AFP) - Les dirigeants de la société autrichienne Industrie Holding ont été jugés jeudi en appel à Nancy, soupçonnés d'avoir organisé la faillite de leur filiale de Bar-le-Duc (Meuse) pour pouvoir délocaliser en Autriche, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
La décision sera rendue le 5 janvier.
Les salariés, qui avaient porté plainte pour escroquerie, n'avaient pas obtenu gain de cause en première instance, en décembre 2009, mais le parquet
s'était joint à leur appel.
Jeudi, à l'issue d'une audience tardive en raison de l'absence d'un interprète, le parquet n'a pas requis de peine sans toutefois prononcer expressément le mot "relaxe".
La société Ellat Métallurgie, qui fabriquait des châssis et des mâtures de chariots élévateurs électriques pour Ellat SAS, une autre filiale du groupe
située à Bischheim (Bas-Rhin), avait été mise en liquidation judiciaire en mars 2009 avec un passif de 523.000 euros.
"Industrie Holding a organisé la déconfiture d'Ellat Métallurgie en refusant de l'alimenter en trésorerie et en cessant de lui passer des commandes à partir du début de l'année", a estimé Me Ralph Blindauer, l'avocat de 16 des 24 salariés, qui dénonce une faillite frauduleuse.
"A la reprise de la société barisienne en 2006, le groupe autrichien avait obtenu 75.000 euros d'aides du conseil régional de Lorraine et du conseil général de la Meuse sous réserve de ne pas licencier pendant cinq ans", a-t-il souligné.
"Les dirigeants (d'Industrie Holding) ont en outre trompé le juge du tribunal de commerce qui a prononcé la liquidation judiciaire, avec l'intention de faire porter au contribuable français les coûts de la fermeture" de l'entreprise, a ajouté l'avocat.
Pour la défense, "la crise est la seule responsable de la déconfiture d'Ellat Métallurgie".
"Les dirigeants de Holding Industrie ont tout entrepris pour diversifier la production de leur filiale française. Ils y ont investi 800.000 euros mais, malheureusement, sans résultat", a notamment avancé Me Raphaël-Antony Chaya.
Holding Industrie, dont le siège est à Schwechat, près de Vienne, emploie 890 salariés pour un chiffres d'affaire de 250 millions d'euros en 2007.
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