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PARIS, 20 fév 2009 (AFP) - Un jugement du tribunal de commerce de Paris ayant mis en liquidation judiciaire plusieurs sociétés d'un chef d'entreprise a été rétracté par la même instance quinze ans après, a-t-on appris de sources concordantes vendredi.
Le chef d'entreprise, Pierre Mouselli, 56 ans, demande à la justice, selon son avocat, Michaël Zibi, de le "rétablir dans ses droits". M. Mouselli est en lutte depuis plusieurs années contre la liquidation judiciaire de ses entreprises prononcée par le tribunal de commerce en juin 1993. Il dirigeait alors trois sociétés de fourrure et était propriétaire d'une griffe réputée, Pierrot-le-Loup. Le 12 janvier, M. Mouselli a obtenu satisfaction auprès du tribunal de commerce à qui il demandait la révision du jugement de 1993. Dans ses attendus, que l'AFP a consultés, le tribunal met en cause un juge du tribunal de commerce de l'époque qui a été en quelque sorte juge et partie dans cette affaire "en se nommant" par exemple juge-commissaire des trois sociétés de M. Mouselli. Il dénonce des "manoeuvres particulièrement graves de ce juge" et relève "l'augmentation artificielle de l'état du passif" des trois sociétés tandis que l'actif a été "fortement minimisé" afin de "constater un état de cessation des paiements puis de transformer un redressement possible en liquidation judiciaire dans des conditions parfaitement anormales". Le tribunal, fait rare selon des spécialistes, dénonce les "circonstances inhabituelles" de la liquidation qui "caractérisent à l'évidence une grave fraude au sens" de l'article du Code de procédure pénale relatif à ces infractions. Fort de cette décision, M. Mouselli veut "être rétabli" et a saisi la justice. Selon une source proche du dossier, un juge a été saisi et "étudie cette demande". Cette source fait valoir que la brigade financière a déjà enquêté sur M. Mouselli, suite à une plainte de celui-ci pour "malversations". Selon le rapport de synthèse de la police datant de 2008, consulté par l'AFP, ces malversations n'ont pas été mises en évidence par la financière. rb/sla/db
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