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PARIS, 26 mars 2009 (AFP) - Une information judiciaire a été récemment ouverte à Paris à la suite de la plainte d'un syndicat d'ambulanciers dénonçant des pratiques anticoncurrentielles au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le président de l'Union syndicale des ambulanciers de Paris-IDF (USAF-IDF), Hervé Quentel, devait être entendu pour la première fois en tant que partie civile ce jeudi, avec son avocat Me Jacques Vergès, par le juge René Grouman chargé de l'affaire. L'information judiciaire a été ouverte le 12 janvier, contre l'avis du parquet de Paris, pour des faits de "prise illégale d'intérêts, favoritisme, pratiques anticoncurrentielles et discrimination". Elle fait suite à une plainte contre X avec constitution de partie civile déposée le 3 juillet 2008 par le syndicat USAF-IDF qui revendique 125 entreprises adhérentes. Selon l'USAF, plusieurs agents de l'AP-HP, occupant des postes à responsabilités, auraient constitué des sociétés d'ambulances privées afin de s'octroyer une grande part du marché intersite (transport de malades entre les 37 sites hospitaliers de l'AP-HP) qui, selon le syndicat, représente 80% du marché du transport sanitaire parisien. "Nous avons ouvert une enquête à ce sujet et reçu M. Quentel à qui nous avons demandé de nous fournir des éléments concrets à l'appui de ses affirmations mais rien ne nous a été transmis", a indiqué à l'AFP un représentant de l'AP-HP. Il a aussi rappelé que le budget de l'AP-HP est passé au crible par un contrôleur général, un contrôleur financier et la chambre régionale des comptes. Dans sa plainte, le syndicat accuse également l'AP-HP de "détournement de fonds publics et de fraude à la sécurité sociale". Mais sur ce volet, le juge a rejeté la constitution de partie civile du syndicat estimant, qu'à supposer les faits établis, il n'avait pas subi de préjudice personnel et que seule la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pouvait être fondée à le faire. pr/soh/dv
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