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six mandataires automobiles girondins mis en examen |
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05-10-2009 |
BORDEAUX, 5 oct 2009 (AFP) - Six mandataires automobiles, établis en Gironde, ont été mis en examen jeudi pour fraude à la TVA dans le cadre d'acquisitions intra-communautaires de véhicules d'occasions, ont indiqué lundi les douanes.
Les six personnes, dont cinq résident en Gironde et une en Dordogne, ont été mises en examen pour "escroquerie à la TVA intra-communautaire en bande organisée, recel d'escroquerie à la TVA en bande organisée et abus de biens
sociaux", selon la gendarmerie.
Deux hommes et une femme ont été placés en détention provisoire alors que trois autres hommes ont été placés sous contrôle judiciaire, ont précisé les gendarmes.
Par ailleurs, plusieurs interpellations et perquisitions ont été menées conjointement en Espagne et en Allemagne au siège des sociétés de fausse facturation, ont précisé les douanes. Deux mandats d'arrêt européens ont par ailleurs été émis.
Le préjudice à la TVA sur le seul département de la Gironde, est actuellement estimé sur une année à plus de 1,5 M EUR.
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