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Sept personnes jugées à Bobigny pour une fraude à la sécurité sociale d'un million d'euros |
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19-11-2009 |
PARIS, 19 nov 2009 (AFP) - Sept personnes étaient jugées jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour escroquerie à la sécurité sociale réalisée en bande organisée, pour un préjudice global estimé à un million d'euros.
Les prévenus jugés devant la quinzième chambre, majoritairement originaires de l'ex-Yougoslavie, sont accusés d'avoir produit de faux documents, notamment de faux bulletins de salaire, et d'avoir bénéficié de prestations sociales indues.
Outre ces prévenus, quelque 120 dossiers litigieux ont été recensés dans cette affaire: il s'agit de personnes ayant profité des faux documents émis par certains des prévenus.
Le montant global du préjudice est estimé à environ un million d'euros,mais est inférieur à cette somme pour les prévenus, a indiqué le procureur.
Dans un premier temps, les bénéficiaires des prestations sociales indues étaient indemnisés par la Caisse primaire d'Assurance Maladie (Cpam) au titre d'arrêt maladie de longue durée, puis par la Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif) pour les pensions d'invalidité et enfin par la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav).
Les faits remontent à la période 2000-2004. "C'est une affaire qui a nécessité une longue investigation", a déclaré le président du tribunal au début du procès.
"Plusieurs anomalies dans des bulletins de salaire, qui semblaient provenir des mêmes entreprises, ont éveillé l'attention de la Cramif" en 2003, a-t-il expliqué. L'argent provenant des indemnités était notamment investi dans des biens immobiliers.
Le procès devrait se poursuivre vendredi.
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