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Relaxe requise pour Tapie dans un dossier de banqueroute |
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11-02-2010 |
PARIS, 11 fév 2010 (AFP) - Le ministère public a requis jeudi à Paris la relaxe de Bernard Tapie poursuivi pour avoir continué à renflouer par l'emprunt deux de ses sociétés, GBT et FIBT, qui se trouvaient en état de cessation de paiements et sans grande chance de redressement rapide.
Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 2 avril.
Cette affaire est le dernier dossier judiciaire pour lequel M. Tapie est poursuivi.
Initialement prévu sur deux semaines, en 2005, ce procès a été renvoyé à une dizaine de reprises. Le tribunal attendait que soient purgés d'autres
dossiers concernant l'homme d'affaires, dont une décision rendue par le tribunal de commerce de Paris.
Le 7 décembre, ce dernier a en effet ordonné la révision, c'est-à-dire l'annulation, de la liquidation des deux holdings du comédien: Financière et
Immobilière Bernard Tapie (FIBT) et Groupe Bernard Tapie (GBT).
La FIBT détenait le patrimoine industriel et financier de M. Tapie et la GBT coiffait ses actifs personnels. Les deux holdings avaient été placées en
liquidation judiciaire en 1994.
La révision prononcée en décembre est intervenue à la suite de la sentence arbitrale rendue en juillet 2008 dans le litige né de la revente d'Adidas,
opposant depuis treize ans Bernard Tapie au Crédit Lyonnais.
Le Consortium de réalisation, la structure publique chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, avait alors été condamné à verser aux liquidateurs
du groupe Bernard Tapie une indemnité de 285 millions d'euros.
Or, ont plaidé jeudi les avocats de Bernard Tapie, Mes Maurice Lantourne et Hervé Temime, "l'infraction de banqueroute n'est plus possible", puisque
"l'élément préalable" indispensable à une banqueroute, à savoir une procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire), n'existe plus.
D'ailleurs, en début d'audience, le président lui-même, Noël Miniconi a reconnu que "le fait que la banqueroute n'exist(ait) plus" était "un point
juridiquement difficilement contestable".
En revanche, il a rappelé que le tribunal avait le pouvoir de requalifier les faits reprochés à M. Tapie en "abus de confiance" et que la relaxe n'était
donc pas acquise, contrairement à ce que laissaient entendre les avocats.
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