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Prison ferme pour un ex-dirigeant de société HLM et un promoteur immobilier |
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10-06-2010 |
NANTERRE, 10 juin 2010 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné jeudi à des peines de 3 et 4 ans de prison ferme un ancien dirigeant de société HLM et un promoteur immobilier jugés pour des malversations financières dans l'affaire dite du "Bréau Habitat".
Une peine de 3 ans de prison ferme et de 10.000 euros d'amende a été prononcée contre l'ancien dirigeant de la SA HLM Le Bréau Habitat (LBH), Etienne Jacquot, poursuivi pour "abus de biens sociaux" dans cette affaire vieille de 15 ans.
Une peine supérieure, de 4 ans de prison ferme et 300.000 euros d'amende, a été prononcée contre Philippe Smadja, dirigeant de plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), poursuivi pour complicité et recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts.
La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, présidée par Isabelle Prévost-Desprez, a par ailleurs prononcé l'extinction de l'action publique envers un autre ex-dirigeant de LBH, Alain Durand, décédé le 11 mai dernier.
Etienne Jacquot, Philippe Smadja et Alain Durand étaient accusés d'avoir réalisé plusieurs opérations à l'architecture complexe dans les Hauts-de-Seine, entre 1993 et 1996, afin de permettre à M. Smadja et aux
sociétés qu'il contrôlait de réaliser d'importants profits.
Dans l'un de ses investissements, à Asnières-sur-Seine, LBH avait racheté en juillet 1993 deux biens immobiliers pour 18,8 millions de francs (environ 2,86 millions d'euros) à une société animée par M. Smadja, qui les avait achetés deux jours plus tôt pour 12 millions de francs (1,82 million d'euros).
Lors du procès, le 2 avril, la représentante du parquet avait requis des peines de 18 mois à 2 ans de prison avec sursis contre les trois prévenus. Le tribunal a décidé d'aller bien au-delà de ces réquisitions, estimant que MM. Jacquot et Smadja avaient cherché à entraver délibérément le travail de la justice lors de l'instruction et que leurs malversations financières avaient nui directement aux sociétés HLM.
Bréau Habitat avait été placé en liquidation en 1997, avant d'être repris par une autre société HLM, les Foyers de Seine-et-Marne, partie civile lors du procès. C'est l'administrateur provisoire de Bréau Habitat qui avait découvert les irrégularités et les avait signalées à la justice.
Dans son jugement, la 15e chambre correctionnelle a condamné MM. Smadja et Jacquot à verser solidairement 5,579 millions d'euros aux différentes parties civiles, au titre des dommages et intérêts.
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