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Prison avec sursis pour deux anciens responsables d'Alcatel-Cit |
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25-03-2008 |
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EVRY, 25 mars 2008 (AFP) - Le tribunal correctionnel d'Evry (Essonne) a condamné mardi deux anciens responsables d'Alcatel-Cit à des peines de prison avec sursis pour des faits d'escroquerie et complicité aux dépends de France Télécom dans les années 1990.
Béryl Joncours-Chapuis, ancienne directrice générale adjointe chargée du commercial, a été condamnée à un an de prison avec sursis et à une amende de 10.000 euros. José Corral, ancien directeur financier, a été condamné à un an avec sursis et 4.000 euros d'amende. Un troisième prévenu, l'ex-vice président d'Alcatel-Cit Jacques Imbert, a été relaxé. Le 23 janvier, le tribunal avait requis des peines comprises entre 18 et 30 mois de prison avec sursis, la plus lourde étant réclamée à l'encontre de M. Imbert. Les trois septuagénaires aujourd'hui à la retraite étaient accusés d'avoir gonflé le prix de matériel de transmission vendu à France Télécom via un système de falsification de pièces comptables. Celles-ci faisaient notamment apparaître un taux de marge communément admis de 8% alors qu'il était en réalité de 32 à 37%, selon des expertises. Le préjudice aux dépens de France Télécom, partie civile dans ce dossier, est estimé au minimum à 62 millions de francs, environ 9,45 millions d'euros. Un accord à l'amiable avait été négocié en novembre 1993 et Alcatel-Cit avait payé une compensation de ce montant, reconnaissant que le prix du matériel livré entre 1990 et 1993 avait été surévalué. Ce dossier constitue le second volet de l'affaire Alcatel, qui a défrayé la chronique dans les années 1990. Dans le premier volet, l'ex-PDG d'Alcatel-Alstom Pierre Suard avait été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis et deux millions de francs (300.000 euros) d'amende pour abus de biens sociaux pour avoir fait payer par Alcatel-Alstom d'importants travaux de sécurité à ses domiciles. Corral avait été condamné en mai 1997 à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis et 300.000 francs (45.000 euros) d'amende pour corruption et escroquerie.
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