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Peines définitives dans une affaire de fraude au beurre frelaté |
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27-01-2010 |
PARIS, 27 jan 2010 (AFP) - La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formés par les responsables d'une société laitière, rendant définitive leur condamnation pour avoir exporté frauduleusement du beurre frelaté.
Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d'Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de "vente de denrées alimentaires falsifiées". Il avait prononcé contre eux des peines de huit et cinq mois de prison avec sursis.
Le 6 février 2009, la cour d'appel avait jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d'"escroquerie", et alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont trois ferme et 18 mois dont 6 ferme.
Relaxé en première instance, l'intermédiaire Claude Dumont avait été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour "complicité d'escroquerie".
La cour d'appel avait par ailleurs confirmé les 23 millions d'euros de dommages et intérêts alloués à l'Office de l'élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000.
MM. Dumont et Fléchard, ainsi que la société Fléchard, avaient formé un pourvoi en cassation. C'est ce pourvoi qu'a rejeté mercredi la chambre criminelle.
L'affaire avait commencé en Italie avec un double meurtre dans une usine.La fraude avait en effet été découverte en 1999 par la justice italienne à l'occasion d'une enquête sur des crimes mafieux. Les sociétés qui fabriquaient ce produit et l'exportaient vers la France et la Belgique, étaient liées à la Camorra.
Les fraudeurs italiens, qui ont reconnu la falsification, ont été condamnés en Italie à des peines allant de trois à cinq ans ferme. En France, l'accusation reprochait aux prévenus d'avoir importé sciemment ce produit, mélange de suif, de saindoux et d'huiles végétales, et de l'avoir ensuite incorporé à hauteur de 30 %, à des beurres véritables, issus de
matières animales, avant de les exporter au Moyen-Orient et de percevoir au passage des subventions communautaires.
En dépit des avertissements de certains employés et de nombreuses analyses faisant état d'anomalies dans le beurre importé d'Italie, les prévenus contestaient avoir eu connaissance du trafic.
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