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Ouverture à Evry du procès d'une vaste escroquerie en bande organisée |
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14-09-2010 |
EVRY, 14 sept 2010 (AFP) - Le procès de 22 personnes poursuivies pour une vaste escroquerie à l'encontre de petites entreprises, pour un préjudice total estimé à plus de 3,5 millions d'euros, s'est ouvert mardi matin devant la cinquième chambre du tribunal correctionnel d'Evry.
Les 22 prévenus, âgés de 23 à 74 ans, comparaissent pour escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée et recel de fonds
provenant d'escroqueries en bande organisée. Deux d'entre eux, âgés de 33 et 62 ans, comparaissent détenus.
Cinq des prévenus sont sous le coup d'un mandat d'arrêt. L'un d'eux a été arrêté peu de temps avant le procès. "Le mandat d'arrêt est en cours d'exécution", a indiqué mardi matin le président, Bruno Bougie.
Le prévenu devait rejoindre la salle d'audience, les quatre autres sont toujours recherchés par la police.
Parmi les milliers de victimes de cette escroquerie, 132 se sont constituées partie civile. Le préjudice total est estimé à plus de 3,5 millions d'euros.
Entre 2005 et 2007, des appels étaient passés à des commerçants, artisans, agriculteurs ou dirigeants de lieux de culte, leur proposant de la publicité
gratuite dans des annuaires qui n'existaient pas ou n'avaient pas un lectorat significatif.
Une confusion était créée en utilisant le nom de sociétés existantes, Net.com de Viry-Châtillon (Essonne) et Net.Communication d'Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise).
Ces appels, passés depuis une plate-forme téléphonique située en Israël, étaient suivis de l'envoi d'un fax dont les très petits caractères au bas de
page étaient illisibles.
Ainsi, après renvoi de cet "ordre d'insertion" signé, la victime ne bénéficiait pas de la publicité gratuite promise, mais se trouvait engagée dans un contrat annuel, dont le montant variait de 5.000 à 9.000 euros hors taxe.
A réception du paiement, un système de transfert de fonds avait été mis en place, via des sociétés fictives, domiciliations sociales, transferts de
courriers, comptes ouverts par des personnes de complaisance, virements multiples ou passeurs de billets.
Le système était très organisé, chacun ayant un rôle précis. Chacun des faits reprochés est passible de 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.
Le procès doit durer jusqu'au 30 septembre.
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