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VERSAILLES, 20 mars 2009 (AFP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a ordonné vendredi un complément d'information dans le cadre des infractions financières présumées commises lors de la création de la Fondation d'art contemporain Jean Hamon, a-t-on appris de source judiciaire.
Début novembre 2008, le procureur de la République de Versailles avait requis des investigations supplémentaires dans cette affaire pour laquelle André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, et Charles Pasqua ont été mis en examen. La juge d'instruction avait par la suite rendu une ordonnance de refus d'acte, signifiant au procureur qu'elle n'entendait pas effectuer ces investigations supplémentaires. Le parquet avait fait appel de cette ordonnance. Dans son arrêt, la chambre d'instruction de Versailles a toutefois réduit le champ d'investigation. L'affaire Hamon remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par M. Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dirigée par M. Santini, ont créé le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain. La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 oeuvres d'art contemporain, d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, de la part du promoteur immobilier Jean Hamon. En échange, le syndicat mixte s'engageait à stocker et entretenir les oeuvres dans la propriété du donateur le temps de construire un musée. Le musée ne verra jamais le jour, le permis de construire ayant été suspendu puis annulé par la justice en 2004 après un recours d'associations de protection de l'environnement. La justice s'interroge notamment sur des mouvements de fonds entre le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, dont le vice-président était M. Santini, et le président M. Pasqua. C'est en tant que président par intérim du syndicat mixte que M. Santini est poursuivi. M. Santini est mis en examen pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics". M. Pasqua est mis en examen pour "prise illégale d'intérêt". kap/pmg/df
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