Nouveau renvoi du procès de l'URSSAF de Seine-et-Marne contre l'ex-club de Manaudou Version imprimable Suggérer par mail
03-04-2009
MELUN, 3 avr 2009 (AFP) - Le litige opposant l'URSSAF de Seine-et-Marne à l'ancien club de la nageuse Laure Manaudou a été renvoyé vendredi, pour la sixième fois, au 17 novembre par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun.
 
   L'URSSAF réclame 200.000 euros de cotisations impayées au Cercle des Nageurs de Melun Val-de-Seine (CNMVS), où Laure Manaudou s'est entraînée de 2001 à 2006 sous la houlette de Philippe Lucas.
 
   Le CNMVS conteste la demande de remboursement des sommes couvrant la période 2004-2005. En revanche, il juge normal de payer pour l'année 2007.
 
   Une des raisons de ce nouveau renvoi est la difficulté qu'a eu le nouvel avocat du club à se procurer les pièces du dossier. Il n'a pu les communiquer à l'URSSAF que vendredi.
 
   Le tribunal, lors de l'audience du 9 janvier, avait demandé qu'il y ait "un début de dialogue avec l'URSSAF", notamment sur "les cotisations qui ne sont pas contestées".
 
   Une information judiciaire a été ouverte le 28 janvier pour faux et usage de faux, vol et abus de confiance, à la suite de la découverte d'irrégularités présumées dans les comptes du club, de 2001 à 2006.
 
   Philippe Lucas a été mis en examen le 16 mai pour vol, usage de chèques falsifiés et abus de confiance à la suite de plaintes du club.
 
   asm/il/bfr
 


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