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Après treize semaines d'audience et trois mois de délibéré, "il n'y a plus de zone d'ombre" dans le déroulement de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc qui a fait 39 morts, le 24 mars 1999. C'est Renaud le Breton de Vannoise, président du tribunal correctionnel de Bonneville, qui l'affirme en préambule de l'énoncé du jugement, mercredi 27 juillet, avant d'ajouter que les "causes de la catastrophe apparaissent précisément" et que celle-ci "pouvait être évitée".
Au terme de ce jugement, une seule peine de prison ferme a été prononcée. Mais une peine lourde de sens. D'abord parce qu'elle va sans doute apporter l'apaisement aux familles de victimes. Dépitées par le réquisitoire du procureur de la République, Vincent Le Pannerer, le 22 avril, non conforme à leurs attentes, elles parlent aujourd'hui de décision "exemplaire".Ensuite, parce que cette peine trente mois de prison dont six mois ferme vise Gérard Roncoli, le responsable de la sécurité de la concession française de l'ouvrage. Tout au long du procès, celui-ci a concentré sur sa personne, à tort ou à raison, l'ensemble des critiques portées à l'encontre des prévenus, se posant en symbole involontaire de l'incurie qui semble avoir marqué, de longues années durant, la gestion de ce tunnel binational.Souvent ironique, parfois arrogant, toujours sûr de lui, M. Roncoli, qui s'est échiné à répondre à toutes les questions du tribunal, même à celles qui ne lui étaient pas adressées, avait lui-même contribué à forger cette image du responsable absolu. A cet égard, son supérieur hiérarchique, Christian Basset, directeur français de l'exploitation, a été plus avisé de jouer le faux naïf, semblant découvrir à l'audience la complexité de l'ouvrage dont il avait la charge. Il est condamné à deux ans de prison avec sursis, comme l'avait réclamé le ministère public, et à 7 000 euros d'amende (15 000 euros avaient été requis).
A quelques nuances près, les autres condamnations sont conformes aux réquisitions de M. le Pannerer. Daniel Claret-Tournier, régulateur français de l'ouvrage, écope de seize mois de prison avec sursis.Rémy Chardon, président du conseil d'administration de l'ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc, société concessionnaire française) à l'époque des faits, est condamné à deux ans avec sursis et 15 000 euros d'amende (30 000 euros avaient été requis). Une condamnation que cet énarque de formation a écoutée sans sourciller. Au cours du procès, il avait tout tenté pour convaincre le tribunal qu'à son poste il n'avait pas été informé, avant la catastrophe, des manquements de ses équipes opérationnelles et des faiblesses de l'ouvrage en équipements de sécurité. Ses avocats espéraient ainsi le faire bénéficier des dispositions de la loi Fauchon, qui oblige à démontrer un lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi. Une loi qui précise aussi que l'auteur des faits doit avoir eu conscience d'exposer autrui à un risque.
Dans son jugement, le tribunal évoque, en réponse, une "carence générale" et un "manque de vigilance fautif pour les questions de sécurité" . "Nommé trois ans avant la survenance de la catastrophe, M. Chardon avait le temps de faire changer un état d'esprit qui, s'étant installé au fil des années, l'avait certes précédé, mais auquel il s'est lui-même soumis alors qu'il pouvait le renverser" , précisent les juges.
Les responsables de la concession italienne de l'ouvrage, qui, à l'audience, ont semblé faire acte de contrition quand leurs homologues français ont persisté dans des dénégations intenables, sont condamnés à des peines légèrement inférieures. Seize mois de prison avec sursis et 4 000 euros d'amende ont été prononcés à l'encontre de Claudio Lyveroulaz, responsable de la sécurité à la SITMB (société concessionnaire italienne). Michele Tropiano, directeur d'exploitation, écope de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende.
Marcello Meyseiller, régulateur sur la plate-forme italienne, est condamné, pour sa part, à douze mois de prison avec sursis. Gilbert Degrave, le chauffeur routier belge à l'origine de l'incendie, est, quant à lui, condamné à quatre mois de prison avec sursis. La seule peine immédiatement amnistiée, comme l'a indiqué le président le Breton de Vannoise.
Chantal Lecomte, haut fonctionnaire au ministère des transports, se voit condamnée à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende. Même peine pour Michel Charlet, maire de Chamonix et, à ce titre, responsable des services de secours municipaux. Celui-ci a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Les sociétés concessionnaires du tunnel, personnes morales, sont condamnées chacune à un total de 150 000 euros d'amende.
Trois prévenus sont relaxés. La société suédoise Volvo, constructrice du camion qui a pris feu dans le tunnel, est ainsi totalement mise hors de cause, tout comme Jean-Claude Gaime, ancien responsable de la sécurité civile à la préfecture de la Haute-Savoie, et Charles Salzmann, ancien président de l'ATMB, au début des années 1990. Ces deux derniers prévenus n'étaient pas poursuivis par le ministère public mais avaient été directement cités à comparaître par l'association de défense des victimes du tunnel du Mont-Blanc, partie civile au procès. Celle-ci percevra les indemnités les plus élevées : 1 330 000 euros.
Individuellement, les proches des victimes (près de 250 personnes) recevront, quant à eux, des sommes variant de 1 500 à 198 000 euros au titre des dommages et intérêts. Acacio Pereira, lemonde.fr, Article paru dans l'édition du 29.07.05, LE MONDE
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