Michelin, ex-Elf, Adidas: enquête préliminaire sur éventuelle fraude fiscale Version imprimable Suggérer par mail
01-04-2009
PARIS, 1 avr 2009 (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête préliminaire à la suite d'une dénonciation par Bercy d'une éventuelle fraude fiscale au Lichtenstein commise par des entités susceptibles d'être rattachées à Michelin, Adidas et l'ex-Elf, aujourd'hui propriété de Total, selon une source judiciaire.
 
   Cette enquête a été confiée au Service national des douanes judiciaires (SNDJ) selon cette source. Elle fait suite à la transmission mi-décembre par le ministère des Finances d'une liste de fondations et de trusts disposant de comptes dans la banque LGT au Lichtenstein.
 
   La fondation Copa pourrait être liée au groupe Michelin, Elf Trading SA liée à Elf-Aquitaine, qui a été absorbé en 2000 par Total, et six fondations qui pourraient concerner "un des membres de la famille fondatrice d'Adidas".
 
   "Accoler ces entités aux sociétés Michelin, Elf et Adidas elles-mêmes est prématuré, voire aventureux" à ce stade du dossier, a confié cette source.
 
   Les particuliers figurant dans le signalement du ministère des Finances sont en lien avec ces fondations et trusts, et décrits comme des bénéficiaires finaux de ces entités.
 
   "L'enquête a pour but de valider les faits, l'époque (de leur commission, ndlr) et leur imputation à d'éventuelles personnes physiques ou morales", a déclaré cette source.
 
   Elle devra notamment établir s'il s'agit d'un blanchiment de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou d'une autre qualification.
 
   mra-pr-mat/ed/db
 


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