Mandat d'arrêt à l'encontre d'un promoteur immobilier soupçonné d'escroquerie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
22-03-2008

MELUN, 21 mars 2008 (AFP) - Un mandat d'arrêt a été délivré par un juge d'instruction de Meaux (Seine-et-Marne) à l'encontre d'un promoteur immobilier mis en examen pour escroquerie en avril 2006, et accusé d'avoir floué quelque 150 propriétaires, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le mandat d'arrêt a été délivré le 8 novembre 2007, Patrick Soussana et sa famille étant installés près de Genève depuis le 29 mai 2007, en contradiction avec les obligations de son contrôle judiciaire, selon cette source confirmant une information du Parisien de jeudi. Patrick Soussana a été le promoteur, via sa société Investimmo, de six opérations immobilières totalisant quelque 170 appartements à Meaux, Charmentray, Saint-Germain-sur-Morin, Choconin et Vaujours (Seine-Saint-Denis). Des années après, plus d'une centaine de propriétaires attendent toujours la livraison des appartements qu'ils ont achetés. Un autre promoteur, Pierreval, a repris en 2007 une partie des activités d'Investimmo, afin que les travaux puissent s'achever. "Soussana réalisait moins de travaux qu'il ne recevait de paiement, et utilisait l'argent à des fins personnelles. Il finançait les travaux d'opérations en cours avec l'argent de nouveaux programmes. Il ne respectait pas ses obligations préalables légales en matière d'assurance et de garantie des travaux", déclare une source proche du dossier. Soussana aurait monté une société qui délivrait des certificats d'avancement de travaux mensongers afin d'obtenir des versements anticipés des acheteurs. Le promoteur, dont le père est un éminent investisseur immobilier à Meaux, a été mis en examen notamment pour escroquerie, falsification de chèque, vol, abus de confiance, abus de biens sociaux. Réfugié en Suisse, il y aurait poursuivi ses activités immobilières. Les autorités helvètes ont ouvert à son encontre une procédure pour blanchiment d'argent. Compte tenu de la complexité de l'affaire, la juge d'instruction en charge du dossier devrait très prochainement se dessaisir au profit de la JIRS (Juridiction inter-régionale spécialisée), section économique et financière.



Commenter
Rédiger un commentaire cliquez ici

 
< Précédent   Suivant >

Informations pratiques

Nous contacter

Syndicate

Liens sponsorisés

Derniers commentaires

Huissier condamné à 2 ans
Un détail du vaste trafic
Pour éclairer l’étendue des trafics, je vous joins mon mémoi...
08/06/09 15:20 More...
By FORNEY

Election du nouveau président...
Schmitz : élu de Versailles?
Je n'en trouve pas trace ...
07/06/09 09:06 More...
By aeromic

un contrôleur de la CPAM de Ha...
affaire baudry jean pierre
dan l\'oise il a fais la meme chose avec plusieur personnes ...
04/06/09 07:49 More...
By duquesnoy monique

Thierry Giraud président du cl...
J'ai été condamné à l'insu de mon plei
Mince, je ne savais pas que j'avais été condamné !
27/05/09 21:20 More...
By Tietie007

Antoine Royal, le frère de Ség...
Royal
Si jamais vous aviez des doutes sur ces pauvres malheureux, ...
27/05/09 20:11 More...
By wayana

Nos partenaires

lobofakes.com
De nombreux fakes politiques,people,humour
à visiter

Marche.fr
Plus  de 700 000 annonces en ligne
auto - moto - animaux - rencontres
et bien plus encore

Pagestart.fr
La page de demarrage en France

Cyberjeux.fr
Jeux flash 100% gratuits

Baume-du-tigre.fr
Tiger Balm, Oil, Rub

videosdepolice.com
chaque semaine votre dose d'action policière !