Liquidation des mutuelles de Guadeloupe: dépôt d'une plainte contre X Version imprimable Suggérer par mail
20-02-2009
PARIS, 19 fév 2009 (AFP) - Le Comité de défense des mutuelles de la Guadeloupe a déposé plainte contre X à Paris, notamment pour "détournement de fonds publics", dans le cadre de la liquidation de mutuelles de l'île en 2005 pour un préjudice présumé de 657 millions d'euros, a-t-on appris jeudi de
source judiciaire.
 
   "Nous avons déposé mardi au pôle financier du parquet de Paris, une plainte contre X". Les infractions visées les plus importantes sont le "détournement de fonds publics", l'"atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" (pour avoir commis une discrimination au détriment du potentiel économique de la Guadeloupe), l'"entrave à l'exercice normal d'une activité économique", la "banqueroute des différentes mutuelles" et "la concussion", a expliqué à l'AFP Me Freddy Brillon.
 
   La plainte a été enregistrée jeudi au parquet de Paris, a précisé une source judiciaire.
 
   Selon Me Brillon, "il serait anormal" qu'une information judiciaire, avec la désignation d'un juge d'instruction, ne soit pas ouverte "au regard de l'importance du préjudice tant financier que social et moral".
 
   Le dossier porte sur les conditions de la liquidation, intervenue en juin 2005, de 51 mutuelles de Guadeloupe, à l'issue de l'intervention d'un administrateur provisoire nommé à l'époque par la Commission de contrôle des mutuelles (devenue l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Acam).
 
   sla/mat/sst/dv
 



Commentaires (1)
22-02-2009 10:13
rectification ma retraite de 785 € il fa
Pour quoi une plainte contre x??Ce n'est pas une plainte contre x qu'il faut déposer, mais cotre les dirigeant,et les fondes de puvoirs, 
657 Millions d'euros ça ne passe pas inaperçus ??. 
Une retraité en colere qui n'a que 785 € de retraite pour continuer à survivre par mois !!! 
Encore une dette à rémbourser??
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