Le tribunal de commerce de Paris casse l'exclusivité d'Orange Sport Version imprimable Suggérer par mail
24-02-2009
PARIS, 23 fév 2009 (AFP) - Le tribunal de commerce de Paris a demandé lundi  à l'opérateur Orange de mettre fin à l'exclusivité portant sur la  retransmission de certains matches de football, donnant ainsi raison à Free et  SFR.

    Le tribunal "fait injonction à la société France Télécom, sous astreinte de  50.000 euros par jour de retard, pendant 3 mois", à compter d'un délai d'un  mois, "de cesser de subordonner l'abonnement à Orange Foot à la souscription  d'un abonnement internet haut débit Orange", selon le jugement dont l'AFP a  obtenu copie.

   Orange, qui avait déboursé, début 2008, 203 millions d'euros pour obtenir  trois lots des droits audiovisuels de la Ligue 1, a lancé en août dernier sa  chaîne de football. Baptisée à l'origine Orange Foot avant de devenir Orange  Sport, elle comptait 59.300 abonnés à fin septembre.

   Pour avoir accès à cette offre, qui comprend notamment le grand match du  samedi soir de la Ligue 1 en direct, le téléspectateur doit être abonné à  l'offre triple play de l'opérateur, qui comprend le téléphone fixe, l'internet  haut débit (ADSL) et le bouquet basique télévisuel.

   Cette pratique "permet à France Télécom d'acquérir une clientèle qu'elle  détourne de ses concurrents", a estimé le tribunal de commerce. Elle "prend en otage le consommateur à travers une +vente liée+", a réagi  auprès de l'AFP un porte-parole de SFR qui s'est dit "prêt à proposer Orange  Foot le plus rapidement possible sur (son) réseau".

   "Nous avions déjà fait une demande en ce sens à Orange et on la réitérera",  a-t-il ajouté.

    Free a également confirmé cette décision, mais n'a pas souhaité réagir dans  l'immédiat.

    De son côté, Orange a indiqué qu'il "déciderait des mesures à prendre, sans  exclure aucune option", une fois pris connaissance des détails du jugement,  selon un porte-parole du groupe.

    Ce verdict est un nouveau coup dur pour l'opérateur après la perte de  l'exclusivité de l'iPhone en France, d'autant plus que le gouvernement s'est  lui aussi emparé du sujet.

    Il a saisi début janvier le Conseil de la Concurrence d'une demande d'avis  sur les "offres exclusives de contenus par des fournisseurs d'accès internet",  visant implicitement les chaînes de télévision d'Orange, à la fois dans le  sport (foot surtout mais aussi rugby, handball, basket-ball...) et les films  et séries télévisées (Cinéma Séries).

   Enfin, le groupe Canal+, conjointement avec SFR, également filiale de  Vivendi, a porté plainte la semaine dernière contre Orange, pour le même  motif, épisode supplémentaire dans la bataille qui oppose les deux groupes  depuis que le géant des télécoms s'est lancé en 2008 dans la télévision
payante.

     anb/mch/sd



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