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L'un des fondateurs de Franprix condamné à 4 ans avec sursis pour recel |
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12-05-2010 |
PARIS, 12 mai 2010 (AFP) - Robert Baud, membre de la famille fondatrice de Franprix, a été condamné mercredi à quatre ans de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende pour le financement frauduleux de travaux de rénovation à l'Agapa, un hôtel de luxe dont il est propriétaire en Bretagne.
En revanche, Casino, qui s'était constitué partie civile, a été débouté.
Le parquet avait requis contre Robert Baud quatre ans de prison, dont un an ferme.
Le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, et la famille Baud, actionnaire minoritaire des enseignes Franprix et Leader Price, se livrent à une guérilla
judiciaire depuis trois ans, date à laquelle les Baud ont été débarqués du groupe.
Au total, neuf plaintes, essentiellement pour abus de biens sociaux, ont été déposées par Casino contre des membres de la famille Baud depuis 2007.
Plusieurs se sont déjà soldées par un non-lieu.
Le dossier tranché mercredi par la 11e chambre était le premier à venir en procès. En cause: les travaux de rénovation de l'hôtel-spa de Perros-Guirrec
(Côtes d'Armor), propriété de Robert Baud, fils du fondateur, Jean Baud.
Selon l'accusation et Casino, ces aménagements auraient été financés par l'argent de Franprix et Leader Price, deux enseignes rachetées par Casino.
Pour l'accusation, ces rénovations, réalisées par SEI et AM Froid, des entreprises travaillant habituellement pour Franprix et Leader Price, auraient été facturées en règlement de prétendus travaux dans les magasins du groupe.
Les surfacturations litigieuses atteindraient 1,8 million d'euros.
Mercredi, le tribunal a reconnu que des abus de biens sociaux avaient bien été commis par les deux entreprises, mais en revanche a jugé qu'il n'y avait
eu aucune surfacturation réalisée au préjudice de Franprix.
Les responsables d'AM Froid ont été condamnés à des peines de deux ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende, ceux de SEI à un an avec sursis et 20.000 euros d'amende.
Tandis que Bernard Baud, le frère de Robert, a été relaxé, son cousin Christian, ancien membre du directoire de Leader Price, a été condamné pour recel à 100.000 euros d'amende.
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