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Jusqu'à 10 mois ferme pour une escroquerie à la Sécu d'un million d'euros |
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18-12-2009 |
BOBIGNY, 18 déc 2009 (AFP) - Sept personnes, jugées en novembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour escroquerie à la Sécurité sociale pour un préjudice global estimé à un million d'euros, ont été condamnées vendredi à
des peines allant jusqu'à 10 mois de prison ferme.
Abdelmalek Mourad, présenté lors du procès comme l'organisateur de l'escroquerie, a reçu la plus lourde condamnation, avec 24 mois de prison dont 14 avec sursis. Le parquet avait requis 2 ans de prison ferme.
Deux autres prévenus ont été condamnés à de la prison ferme, à 24 mois de prison dont 18 avec sursis pour l'un et 5 mois fermes pour l'autre.
Deux autres ont écopé de 9 mois avec sursis et 3.000 euros d'amende et un à 4 mois de prison avec sursis.
Un prévenu a été relaxé.
Majoritairement originaires de l'ex-Yougoslavie, ils étaient jugés pour avoir produit de faux documents, notamment de faux bulletins de salaire, et d'avoir bénéficié de prestations sociales indues.
Les faits remontent à la période 2000-2004.
Outre ces prévenus, quelque 120 dossiers litigieux ont été recensés dans cette affaire. Il s'agit de personnes ayant profité des faux documents émis par certains des prévenus.
Le montant global du préjudice est estimé à environ un million d'euros,
mais est inférieur à cette somme pour les prévenus, avait déclaré le procureur lors du procès.
Dans un premier temps, les bénéficiaires des prestations sociales indues étaient indemnisés par la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) au titre d'arrêt maladie de longue durée, puis par la Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif) pour les pensions d'invalidité et enfin par la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav).
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