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NANTERRE, 13 mars 2009 (AFP) - Le parquet de Nanterre a récemment requis plusieurs non-lieux dans une affaire de malversations présumées autour des fonds du "1% logement" dans les Hauts-de-Seine, notamment au bénéfice d'un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de sources proches du dossier.
Le parquet a requis un non-lieu sur l'ensemble des faits qui sont reprochés à Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine puis aux ministères du Budget et de la Communication (1993-95) sous le gouvernement Balladur. M. Gaubert est mis en examen dans cette instruction, ouverte en 1999, pour "abus de biens sociaux, abus de confiance, prises illégales d'intérêts, exercice illégal de la profession de banquier, escroquerie, faux et usage de faux". Il est notamment soupçonné, avec le promoteur immobilier Philippe Smadja, d'avoir investi des fonds d'une structure de collecte du "1% logement" dans des opérations immobilières fructueuses pour des sociétés dans lesquelles il avait des parts ou des intérêts. Le "1% logement" est la participation des entreprises à la construction de logements sociaux en faveur des salariés. Selon des sources proches du dossier, le non-lieu est requis parce qu'une partie des faits seraient prescrits et pour une "insuffisance d'éléments constitutifs des infractions", qui remontent aux années 80 et 90. Le parquet a également requis un non-lieu partiel pour Philippe Smadja mais demande son renvoi au tribunal, notamment pour "prise illégale d'intérêts", "exercice illégal de la profession de banquier" et "abus de biens sociaux". Le renvoi d'un spécialiste du "1% logement", Didier Lamy, pour "complicité de présentation de faux bilan", a aussi été requis.
Le juge en charge du dossier, Richard Pallain, n'est pas tenu de suivre les réquisitions du parquet. arb/pmg/bg
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