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Fraude à la TVA sur les transactions de CO2 |
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11-12-2009 |
PARIS, 11 déc 2009 (AFP) - Quatre personnes soupçonnées d'avoir commis des fraudes à la TVA sur le marché des transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont été mises en examen jeudi par le juge parisien Jean-Marie d'Huy, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire, confiée au juge d'Huy, pour "association de malfaiteurs", "blanchiment, complicité et recel", "escroqueries à l'ouverture de comptes de quotas à émission de gaz à effet de serre", "abus de biens sociaux", et "escroqueries à la TVA", le tout commis en bande organisée.
Quatre hommes connus des services de police ont été déférés jeudi et mis en examen pour ces chefs, a précisé vendredi le parquet de Paris.
Selon le parquet, "l'instigateur présumé des mécanismes de fraudes, déjà condamné notamment pour des infractions financières, fiscales et douanières", et son supposé coauteur principal ont été placés en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, conformément aux réquisitions du parquet.
Les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé de même source.
Le principe de la fraude consiste pour les escrocs présumés, installés dans un pays européen, à acheter dans un autre des quotas d'émissions, qui étaient ainsi exemptés de TVA. Les quotas étaient ensuite revendus à des entreprises du premier pays, avec TVA cette fois. Les vendeurs empochaient la TVA au lieu de la reverser à l'administration fiscale.
"Le montant des sommes détournées reste à préciser, mais est d'ores et déjà évalué à plus de 156 millions d'euros", selon le parquet.
Les transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont fait l'objet d'une fraude à la TVA qui s'élève à 5 milliards d'euros depuis mi-2008, avait annoncé mercredi l'organisation de coopération policière Europol.
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