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Fraude à la TVA: enquête sur le marché de l'électricité |
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19-01-2010 |
PARIS, 19 jan 2010 (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert en novembre une enquête préliminaire, confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ), sur d'éventuelles fraudes à la TVA sur le marché de l'électricité, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Cette enquête a été ouverte à la suite d'un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) en octobre sur des risques de fraudes à la TVA après la création de sociétés cherchant à intervenir sur le marché de l'électricité Epex Spot, a précisé cette source.
L'enquête n'a débouché pour le moment sur aucune mise en cause, a-t-on ajouté.
Epex Spot est une bourse commune pour les marchés de l'électricité au comptant en Allemagne, France, Autriche et Suisse. Elle est détenue par les sociétés EEX et Powernext.
Le principe de la fraude, dit du "carrousel", consiste pour d'éventuels escrocs, installés dans un pays européen, à acheter de l'électricité, hors TVA, dans un pays et à la revendre dans un autre pays où la TVA est incluse, sans la reverser à l'administration fiscale.
Un mécanisme similaire sur le marché des transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne a débouché sur la mise en examen en décembre de quatre personnes par un juge d'instruction parisien.
L'organisation de coopération policière Europol avait souligné en décembre le risque que les fraudeurs aux quotas de CO2 migrent, après la suppression de la TVA sur ce marché-là, vers les marchés de l'électricité et du gaz.
Les transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont fait l'objet d'une fraude à la TVA qui s'élève à 5 milliards d'euros entre mi-2008 et fin 2009.
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