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Faux véhicules utilitaires: des chefs d'entreprise poursuivis |
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12-04-2010 |
ANGERS, 12 avr 2010 (AFP) - Une vingtaine de chefs d'entreprise de la région de Cholet (Maine-et-Loire) soupçonnés d'avoir utilisé de faux véhicules utilitaires pour leur usage personnel ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour escroquerie et infractions fiscales, a-t-on appris de source judiciaire.
"Le système consistait, pour les chefs d'entreprise, à faire aménager en véhicule utilitaire des voitures de tourisme haut de gamme, afin de bénéficier des exonérations inhérentes", avec la complicité de responsables de concessions automobiles, a expliqué à l'AFP Brigitte Angibaud, procureure de la République d'Angers, confirmant une information du Parisien/Aujourd'hui-en-France.
"Aussitôt le contrôle de conformité effectué, ils ramenaient leurs véhicules en configuration tourisme, avec les sièges à l'arrière et les ceintures de sécurité", a précisé la procureure.
Les exonérations liées à l'usage utilitaire des voitures auraient rapporté jusqu'à 25 à 30% de réduction sur le prix d'achat à leurs propriétaires, selon le parquet, soit de 25.000 à 30.000 euros pour les véhicules les plus cotés.
Le préjudice global s'élève à près de 600.000 euros. Les responsables des concessions BMW et Audi de Cholet auraient joué un rôle "complice et même incitatif", a ajouté la procureure, précisant que l'enquête menée par le Service régional de police judiciaire d'Angers avait démarré à la suite d'un contrôle routier, il y a un an.
La très grande majorité des personnes impliquées seront poursuivies selon la procédure du plaider coupable.
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