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Escroquerie dans le BTP : quatre personnes mises en examen dans le Var |
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15-01-2010 |
TOULON, 15 jan 2010 (AFP) - Quatre personnes ont été mises en examen vendredi dans une affaire d'emploi d'étrangers en situation irrégulière et de fraudes représentant plus de quatre millions d'euros d'impôts et cotisations sociales non acquittés, a-t-on appris auprès du procureur adjoint de Toulon Nicolas Bessone.
Trois hommes âgées entre 40 et 50 ans, demeurant à Hyères (Var), sont soupçonnés "d'emplois d'étrangers, de travail dissimulé, d'escroquerie et de blanchiment", a-t-il dit.
Ils ont été mis en examen pour "aide au séjour irrégulier en bande organisée, emploi d'étrangers démuni de titre de travail en bande organisée, travail dissimulé, escroquerie par fausse entreprise et manoeuvre frauduleuse,blanchiment".
"Pour les deux premières qualifications ils encourent 10 ans de prison", a dit M. Bessone.
Une quatrième personne, l'épouse de l'un des mis en cause, a été mise en examen pour recel d'escroquerie.
Des mandats de dépôt ont été requis par le parquet qui a ouvert une information judiciaire.
L'affaire a commencé il y a quelques semaines avec les confidences faites aux gendarmes de La Londe d'un étranger en situation irrégulière sur les pratiques de certains artisans du bâtiment et des travaux publics.
L'enquête a permis d'établir que trois hommes, Miloud Addou, Hedi Trabelci et Hamda Karoui, avaient mis en place depuis près de 10 ans un système d'entreprises gérées par des prête-noms et des hommes de paille. Le dispositif
leur permettait de travailler en sous-traitance en pratiquant des prix compétitifs pour les plus grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics de la région.
"La première entreprise a été créée en 2000 mais a très vite disparu et a été depuis remplacée par des sociétés en nom personnel qui ne déclaraient pas entre 60 et 75% de ses employés étrangers parmi lesquels des personnes en
situation irrégulière. Elles ne s'acquittaient pas non plus des impôts",relate M. Bessone.
Le mécanisme mis au jour a permis d'établir aussi que des étrangers en situation irrégulière étaient déclarés sous les identités de personnes séjournant légalement en France.
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