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Escroquerie aux encarts publicitaires |
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19-10-2009 |
GAP, 19 oct 2009 (AFP) - Des peines allant de six mois de prison avec sursis à six mois ferme ont été requises lundi à l'encontre de cinq des 17 prévenus français et israéliens, poursuivis en correctionnelle à Gap pour avoir vendu à des commerçants des encarts publicitaires à prix prohibitifs. Le jugement de ce procès, initialement prévu sur deux jours, a été mis en délibéré au 10 décembre.
"Les victimes", des commerçants et associations des Hautes-Alpes, "ont eu l'impression d'avoir à faire à des entreprises convenables", a souligné le procureur de la République, Jean-Pierre Melendez, évoquant des "prestations déplorables de mauvaise qualité".
Il a requis des peines allant de six mois de prison ferme à six mois avec sursis, accompagnées d'amendes allant de 20.000 à 70.000 euros contre cinq gérants de société.
A l'encontre des 12 autres prévenus, le procureur s'en est remis à "la sagesse du tribunal" en raison de la faiblesse du "préjudice" reproché.
Seuls sept des 17 prévenus, poursuivis pour escroquerie en bande organisée,étaient présents à l'audience, a constaté un correspondant de l'AFP. Entre 2003 et 2006, utilisant des méthodes commerciales agressives, les prévenus avaient vendu à des prix surévalués des encarts publicitaires dans des revues et annuaires professionnels à des commerçants de Montgenèvre (Hautes-Alpes), selon une source judiciaire.
Six sociétés étaient impliquées dans cette escroquerie, dont le préjudice est estimé à 120.000 euros, selon la même source.
Une information judiciaire avait été ouverte en 2006 à la suite des plaintes de six victimes.
L'enquête a permis d'identifier des victimes dans tout le département des Hautes Alpes ainsi que dans d'autres régions de France. Elle a conduit à l'interpellation de 18 personnes à Nice et dans la région parisienne.
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