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Escroquerie aux encarts publicitaires: prison ferme pour 5 gérants à Gap |
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10-12-2009 |
GAP, 10 déc 2009 (AFP) - Cinq gérants de société, poursuivis pour avoir endu à des commerçants des encarts publicitaires à des prix prohibitifs, ont
été condamnés jeudi à des peines de 6 mois à un an de prison ferme et des amendes de 10.000 à 30.000 euros, par le tribunal correctionnel de Gap.
Des peines allant de six mois de prison avec sursis à six mois ferme avaient été requises à l'audience, le 19 octobre, à l'encontre des cinq gérants, poursuivis avec 12 autres, tous Français ou Israéliens.
Seul l'un des dix-sept prévenus a été relaxé. Les 11 autres ont été condamnés à des peines de 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende.
Le tribunal n'a pas retenu le délit d'escroquerie en bande organisée.
Entre 2003 et 2006, utilisant des méthodes commerciales agressives, les prévenus avaient vendu à des prix surévalués des encarts publicitaires dans des revues et annuaires professionnels à des commerçants de Montgenèvre (Hautes-Alpes).
L'enquête a permis d'identifier des victimes dans tout le département des Hautes-Alpes ainsi que dans d'autres régions de France. Elle avait conduit à l'interpellation de plusieurs personnes à Nice et dans la région parisienne.
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