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Escroquerie : à Evry, 3 mois avec sursis à 2 ans fermes pour 20 personnes |
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13-10-2010 |
EVRY, 13 oct 2010 (AFP) - Des peines de trois mois avec sursis à deux ans fermes ont été prononcées mardi par le tribunal correctionnel d'Evry, à l'encontre de 20 personnes poursuivies pour une vaste escroquerie, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Les deux principaux prévenus, un père et son fils âgés de 62 et 33 ans, comparaissaient détenus.
Le premier a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis mise à l'épreuve et 200.000 euros d'amende. Il devra également justifier du remboursement des sommes dues aux victimes et au Trésor Public, et ne pourra plus exercer dans le domaine de la communication. Le parquet
avait requis sept ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis.
Son fils a écopé de quatre ans de prison, dont trois avec sursis mise à l'épreuve, ainsi que de 150.000 euros d'amende et des mêmes obligations que
son père. Six ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, avaient été requis à son encontre. Deux prévenus ont été relaxés.
Vingt-deux personnes, âgées de 23 à 74 ans, comparaissaient pour escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée et
recel de fonds provenant d'escroqueries en bande organisée. Cette vaste escroquerie visait de petites entreprises, pour un préjudice total estimé à plus de 3,5 millions d'euros.
Parmi les milliers de victimes de cette escroquerie, 132 se sont constituées partie civile.
Entre 2005 et 2007, des appels étaient passés à des commerçants, artisans, agriculteurs, dirigeants de lieux de culte, leur proposant de la publicité gratuite dans des annuaires qui n'existaient pas ou n'avaient pas un lectorat significatif.
Ces appels, passés depuis une plate-forme téléphonique située en Israël, étaient suivis de l'envoi d'un fax dont les très petits caractères au bas de page étaient illisibles.
Ainsi, après renvoi de cet "ordre d'insertion" signé, la victime ne bénéficiait pas de la publicité gratuite promise, mais se trouvait engagée dans un contrat annuel, dont le montant variait de 5.000 à 9.000 euros hors taxe.
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