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Des salariés meusiens assignent leurs patrons autrichiens pour escroquerie |
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01-12-2009 |
BAR-LE-DUC, 1 déc 2009 (AFP) - Les salariés d'Ellat Métallurgie de Bar-le-Duc ont cité mardi en justice les dirigeants de leur maison-mère en Autriche, Industrie Holding, en les accusant d'avoir organisé la faillite de leur entreprise pour pouvoir délocaliser dans les pays de l'Est.
La société, qui fabriquait des châssis et des mâtures de chariots élévateurs électriques pour Ellat SAS, une autre filiale groupe sise à Bischheim (Bas-Rhin), avait été mise en liquidation judiciaire en mars avec un passif de 523.000 euros.
"Industrie Holding a organisé la déconfiture d'Ellat Métallurgie en refusant de l'alimenter en trésorerie et en cessant de lui passer des commandes à partir du début de l'année", a déclaré Me Ralph Blindauer, l'avocat des 22 salariés, en plaidant la faillite frauduleuse devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc.
"A la reprise de la société barésienne en 2006, le groupe autrichien (siège à Schwechat, près de Vienne, 890 salariés, 250 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2007) avait obtenu 75.000 euros d'aides du conseil régional de Lorraine et du conseil général de la Meuse sous réserve de ne pas licencier pendant cinq ans", a-t-il ajouté.
"Les dirigeants (d'Industrie Holding) ont en outre trompé le juge du tribunal de commerce, qui a prononcé la liquidation judiciaire, avec l'intention de faire porter au contribuable français les coûts de la fermeture de la boîte et de délocaliser dans des pays +low cost+", a encore prétendu l'avocat.
Le ministère public s'est dit "intimement convaincu de la manoeuvre frauduleuse" et, tout en reconnaissant qu'il n'existait pas d'"élément probant", a requis une amende "assez conséquente" pour les dirigeants autrichiens.
Pour la défense, "l'on est en présence de francs-tireurs qui cherchent à instrumentaliser la justice, la crise étant la seule responsable de la déconfiture d'Ellat Métallurgie".
"Les dirigeants de Holding Industrie ont tout entrepris pour diversifier la production de leur filiale française. Ils y ont investi 800.000 euros mais, malheureusement, sans résultat", a notamment avancé Me Raphaël-Antony Chaya.
Jugement le 15 décembre.
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