|
PARIS, 18 mars 2009 (AFP) - La cour d'appel de Paris a entamé mercredi le procès de Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, ainsi que de l'homme d'affaires Pierre Falcone, condamnés fin 2007 à respectivement 18 et 12 mois de prison ferme dans le dossier Sofremi.
Pierre Pasqua assistait à cette audience, contrairement à Pierre Falcone, qui vient à peine d'achever sa comparution dans le procès de l'Angolagate, une affaire de trafic d'armes présumé dont le jugement sera rendu le 27 octobre. Le 11 décembre, la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris les avait jugés coupables d'avoir détourné des fonds au préjudice de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l'étranger, placée sous la tutelle de Charles Pasqua dans les années 1993-95. Pierre Pasqua avait été condamné pour recel d'abus de biens sociaux à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d'amende. Pierre Falcone avait été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende. La défense a immédiatement plaidé pour un report du procès, en attendant que la Cour de justice de la République (CJR) statue sur le sort de Charles Pasqua. L'ancien ministre ne fait en effet pas partie des neuf prévenus à ce procès mais est mis en examen dans ce même dossier devant la CJR, seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice. Pour l'accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 MF (5,4 MEUR), lors de quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Parmi les bénéficiaires présumés, figurait Pierre Pasqua qui aurait touché quelque 1,5 MEUR. Cité comme témoin devant le cour d'appel, Charles Pasqua a invoqué sa mise en examen auprès de la CJR pour se désister. Comme lors du procès de l'Angolagate, les avocats de Pierre Falcone ont invoqué son "immunité diplomatique" liée à son mandat de représentant permanent de l'Angola à l'Unesco. pjl/mat/il/lln
|
Rédiger un commentaire cliquez ici