|
Corruption en Ile-de-France: des peines de 6 mois avec sursis à 6 mois ferme |
|
|
|
|
08-02-2010 |
VERSAILLES, 8 fév 2010 (AFP) - Des peines allant de six mois de prison avec sursis à six mois ferme ont été prononcées lundi par le tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de 14 chefs d'entreprise et responsables au sein de collectivités locales, poursuivis dans une affaire de corruption.
Le tribunal a relaxé le 15e prévenu.
Les juges ont également infligé des amendes de 10.000 à 300.000 euros à treize des condamnés et ont assorti la peine de neuf d'entre eux d'une privation des droits civiques de un à trois ans.
Michel Mucci, dirigeant de la société Even, une entreprise de jardinage de Maurepas (Yvelines), a écopé de la sanction la plus lourde avec son directeur Bernard Wagner, pour sa part interdit définitivement de marché public par le tribunal.
M. Mucci et M. Wagner avaient corrompu des fonctionnaires de la Direction départementale de l'Equipement des Hauts-de-Seine (DDE 92), du conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) ou encore de communes franciliennes, en leur offrant des voyages à l'étranger et des sommes d'argent pour obtenir des informations sur des appels d'offres pour des marchés publics en Ile-de-France entre 1999 et 2002.
Les dirigeants d'Even avaient aussi monté un système de fausses factures avec trois autres sociétés.
La représentante du ministère public avait dénoncé en novembre dans son réquisitoire "un véritable réseau dans lequel s'enchevêtrent, en sus du favoritisme, des faits de corruption et d'abus de biens sociaux".
Parties civiles au procès, le CG 92 a obtenu 356.713 euros au titre de son préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral et la DDE 92 118.000 euros de préjudice matériel et 3.000 euros pour son préjudice moral. Le Syndicat d'agglomération nouvelle Val d'Europe (Seine-et-Marne) s'est vu octroyer quant à lui 1.250.000 euros de préjudice matériel et un euro en réparation de son préjudice moral.
|
Rédiger un commentaire cliquez ici