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PARIS, 27 avr 2009 (AFP) - Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) a accusé lundi le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, et Eric Besson de ne "pas répondre sur le fond" à sa liste de condamnations qui établit selon lui l'existence d'un "délit de solidarité".
Parmi les décisions figurent, a affirmé dimanche M. Lefebvre sur Canal +, un homme condamné "non pas parce qu'il était un passeur mais parce qu'il avait hébergé quelqu'un chez lui en échange de relations sexuelles forcées", ainsi qu'une personne condamnée pour avoir loué "pour des montants intolérables une chambre quasiment insalubre". Le président de cette association de juristes Stéphane Maugendre, interrogé par l'AFP, a indiqué ne pas voir à laquelle des condamnations pour aide à des étrangers en situation irrégulière faisait allusion M. Lefebvre. "Nous n'avons mis sur cette liste que des gens qui ont été condamnés sur la base de l'article L622-1. Si cette personne a été en plus condamnée pour agression sexuelle, il s'agit d'un autre texte du code pénal", a-t-il expliqué, en référence à l'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). "La liste des 30, elle existe, mais le ministre (de l'Immigration Eric Besson, NDLR) n'y répond pas sur le fond", a affirmé pour sa part à l'AFP Serge Slama, juriste au Gisti. "Soit il répond sur le fond par rapport aux décisions, soit c'est une manoeuvre de diversion", a-t-il estimé au sujet des déclarations de M. Lefebvre. M. Lefebvre a indiqué à l'AFP qu'il visait un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 23 août 2005 et un autre de la cour d'appel de Grenoble du 17 mai 2002. Selon le fac-similé du premier arrêt diffusé sur le site du Gisti, la cour a condamné sur la base de cet article à 1.000 euros d'amende le prévenu, qui invoquait pour se défendre "le fait qu'il était amoureux de" l'étranger en situation irrégulière qu'il hébergeait. La cour a relevé que "la brièveté du séjour" de l'intéressé et "ses déclarations démontrent que c'est seulement par opportunisme qu'il a profité, avec, selon toute vraisemblance, pour contrepartie, le bénéfice de quelques faveurs sexuelles accordées à son +bienfaiteur+, de l'hébergement qui lui était gracieusement offert et des subsides qui lui ont été octroyés". En revanche, le second arrêt, mentionné dans la liste de 32 condamnations diffusée le 21 avril par le Gisti, n'apparaît plus sur le site de l'association, qui en comporte désormais 30. "De la liste initialement mise en ligne, nous avons ôté deux décisions dans lesquelles la condamnation visait, à côté du délit de solidarité, d'autres délits (escroquerie dans l'un des cas, recel dans l'autre)", précise le Gisti dans son texte. Cette liste est présentée comme une réponse à une lettre de M. Besson récusant l'existence d'un "délit de solidarité" et réaffirmant qu'"en 65 années d'application de la loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière". sst/jag/fm/ei
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