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Allocations familiales: près de 9.400 cas de fraude détectés en 2008 |
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15-09-2009 |
PARIS, 15 sept 2009 (AFP) - Le renforcement de la lutte contre la fraude a permis à la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) de détecter 9.397 cas de fraudes en 2008, contre 6.314 l'année précédente, pour un montant total
de 79,77 millions d'euros, a indiqué mardi son directeur général.
La Cnaf a par ailleurs détecté 2 milliards d'euros d'"indus" (contre 2,1 mds en 2007), c'est-à-dire de sommes versées indûment à des allocataires, a ajouté M. Drouet lors d'une conférence de presse. Les indus sont à distinguer des fraudes, puisqu'ils relèvent d'erreurs ou d'oublis de déclaration.
L'ensemble de ces sommes sont à rapporter aux 68 milliards d'euros de prestations versées en 2008 par la branche famille de la Sécurité sociale. L'augmentation du nombre de fraudes détectées en 2008 s'explique "essentiellement" par une intensification des contrôles, a expliqué M. Drouet.
Les prestations "les plus fraudées" sont l'Allocation logement à caractère social (Als), le revenu minimum d'insertion (Rmi) et l'Allocation de parent isolé). 55% des fraudes "résultent de déclarations d'activités ou de ressources non à jour", 36% sont des dissimulations de concubinage, tandis que 9% sont des "escroqueries, faux et usages de faux documents".
Les caisses d'allocations familiales disposent de nouveaux outils comme le "référentiel national des personnes", un répertoire permettant des contrôles d'identité. Elles communiquent par ailleurs désormais avec l'administration fiscale et échangent davantage d'informations avec les autres organismes sociaux.
Depuis 2007, elles peuvent sanctionner financièrement les fraudeurs.
Environ 1.100 sanctions ont ainsi été prononcées en 2008, d'un montant moyen de 509 euros. Et 2.000 avertissements ont été distribués.
En cas de préjudice supérieur à 11.436 euros, il n'y a pas de sanction mais l'obligation d'un dépôt de plainte. "Près de 3.000 ont été déposés en 2008", a indiqué M. Drouet. La Cnaf attend l'approbation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour généraliser de nouveaux outils. Il s'agit notamment, à partir d'une analyse des dossiers frauduleux, de cibler les contrôles sur des allocataires aux caractéristiques comparables.
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