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19 mises en demeure de l'Arjel contre des sites de jeux en ligne illégaux |
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07-07-2010 |
PARIS, 7 juil 2010 (AFP) - L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a annoncé mercredi avoir adressé à des opérateurs illégaux 19 mises en demeure de cesser leur activité en France.
Dans un communiqué, l'Arjel précise que, dans le cas où ces mises en demeure ne sont pas suivies d'effet, une saisine du tribunal de grande instance de Paris, sous forme de référé, est effectuée pour que le TGI puisse
ordonner le blocage de l'accès à ces sites aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès.
Selon l'Arjel, les premières audiences dans le cadre de cette nouvelle procédure instituée par la loi du 12 mai 2010 (ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne) "pourraient intervenir avant la fin de ce mois".
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