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Prison avec sursis requise contre deux ex-dirigeants d'une société HLM et un promoteu |
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02-04-2010 |
NANTERRE, 2 avr 2010 (AFP) - Des peines de 18 à 24 mois de prison avec sursis ont été requises vendredi contre un promoteur et deux anciens dirigeants d'une société HLM comparaissant depuis mercredi devant le tribunal de Nanterre dans une affaire de malversations portant sur des programmes immobiliers.
Plus de 15 ans après les faits, les deux anciens dirigeants de la SA HLM Le Bréau Habitat (LBH), Alain Durand et Etienne Jacquot, étaient poursuivis pour des abus de biens sociaux liés à six transactions immobilières suspectes dans
les Hauts-de-Seine ayant porté préjudice à leur société.
Dans l'un de ses investissements, à Asnières-sur-Seine, LBH avait racheté en juillet 1993 deux biens immobiliers pour 18,8 millions de francs (environ 2,86 millions d'euros) à une société animée par M. Smadja, qui les avait achetés deux jours plus tôt pour 12 millions de francs (1,82 million d'euros).
De son côté, Philippe Smadja, 56 ans, qui dirigeait plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), était également à la tête d'un collecteur du 1% logement, le CIL (comité interprofessionnel du logement) Habitation Française, qui avait délivré des prêts à LBH pour conclure les transactions. Il était poursuivi pour complicité et recel d'abus de biens sociaux et prise illégale
d'intérêts.
La procureure a requis deux ans de prison avec sursis contre M. Smadja et Jacquot et 18 mois avec sursis contre M. Durand, absent du procès pour des raisons médicales.
L'affaire avait démarré en 1997 après la plainte de l'administrateur provisoire de LBH. La société avait ensuite été liquidée et reprise par une autre société HLM, Les Foyers de Seine-et-Marne, partie civile au procès.
Le jugement sera rendu par la 15e chambre correctionnelle le 10 juin à 13H30.
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