La justice a confirmé que le site Marche.fr était reconnu en tant qu'hébergeur de contenus et non éditeur de contenus. A ce titre, il entre dans le cadre de la protection par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN,) qui stipule que les hébergeurs ne voient leur responsabilité engagée si seulement un contenu litigieux signalé par ses ayants droit n'est pas retiré dans les meilleurs délais.

Il a également reconnu le sérieux de la société Marche.fr quand à la rapidité de suppression des annonces litigieuses.
Par conséquent, l'Association des Anti-fumeurs a été déboutée de l'ensemble de ses demandes. Alors qu'elle demandait 54 000 € de dommages et intérêts, elle a été également condamnée aux dépends dans le cadre de l'indemnisation de l'ensemble des frais de justice engagés par Marche.fr .

Cette décision ayant été prononcée en Appel, la décision du Tribunal de Grand Instance est applicable sans délais.

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