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PARIS, 12 mars 2009 (AFP) - Des peines allant d'un mois de prison avec sursis à un an ferme ont été prononcées jeudi par la cour d'appel de Paris à l'encontre d'une cinquantaine de Français d'origine comorienne pour avoir escroqué la Sécurité sociale en déclarant des hospitalisations fictives aux Comores.
La justice reproche à ces prévenus, tous agents d'entretien ou éboueurs à la Mairie de Paris ou à la préfecture de police, d'avoir acheté, lors de vacances aux Comores entre 1998 et 2001, de fausses feuilles d'hospitalisation signées par de faux médecins. Les remboursements, qui concernaient parfois les parents et les enfants d'une même famille, étaient généralement de 1.500 à 4.500 euros. Les prévenus devaient ensuite en verser une partie à ceux qui leur avaient fourni les fausses factures. La Sécurité sociale avait soulevé le lièvre en se rendant compte que le motif d'hospitalisation d'au minimum 15 jours était toujours le même, c'est-à-dire le paludisme, une maladie qui ne donne habituellement pas lieu à hospitalisation sur l'archipel. D'après l'avocat de la Sécurité sociale, Me Maher Nemer, le préjudice avoisine les 130.000 euros à l'égard de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et les 75.000 euros à l'égard de la Mutuelle de la Ville de Paris. A la suite d'une erreur de procédure, le dossier n'avait pas été examiné au fond, en novembre 2007, par le tribunal correctionnel de Paris. Saisie du dossier, la cour d'appel avait choisi "d'évoquer" l'affaire, c'est-à-dire de statuer elle-même. Jeudi, la 9e chambre de la cour d'appel a prononcé une relaxe, quelques dispenses de peine pour ceux qui avaient déjà remboursé la CPAM, et des peines de prison avec sursis de un à douze mois pour les autres. Seul Omar Soulé, considéré comme l'instigateur de la fraude, a écopé d'une peine de prison ferme, pour une durée de 12 mois. D'après les enquêteurs, il aurait rédigé et signé un certain nombre de factures supposées émaner de l'Hôpital de Mitsamiouli. Introuvable, il est visé par un mandat d'arrêt international. dom/sst/fm
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