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Condamnation de l'éditeur d'une collection de livres sur Tintin |
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09-03-2010 |
EVRY, 9 mars 2010 (AFP) - L'association Bédéstory, éditeur d'une collection de livres autour des "Aventures de Tintin", a été condamné le 26 février par le tribunal de grande instance (TGI) d'Evry notamment pour avoir reproduit des vignettes dessinées par Hergé, a-t-on appris mardi auprès du TGI d'Evry.
La 8è chambre civile du TGI d'Evry a condamné Bédéstory à verser 10.000 euros à l'ayant droit d'Hergé pour atteinte au droit moral de l'auteur, et 32.000 euros à la société Moulinsart, titulaire des droits patrimoniaux sur l'oeuvre d'Hergé, pour atteinte aux droits patrimoniaux et concurrence déloyale et parasitaire.
L'association Bédéstory "a entrepris l'édition d'une collection se présentant comme un +making of+, composée de 22 ouvrages, ayant pour objet d'analyser les conditions dans lesquelles Hergé aurait créé chacune des bandes dessinées de la série +Les Aventures de Tintin+", explique le tribunal dans son jugement, dont l'AFP a obtenu copie.
Le tribunal a estimé que Bédéstory "a illustré ses ouvrages d'un nombre considérable de vignettes" issues des aventures du reporter à la houpette, reproduction qui n'a "pas été autorisée par les ayants droit de Hergé", et que "la condition de brièveté de la citation n'est pas remplie".
"Le problème est celui de l'interprétation de +courte citation+, exception au monopole du droit d'auteur" qui autorise la reproduction d'un court extrait d'une oeuvre, a dit à l'AFP Me Françoise Tauvel, avocate de Bédéstory.
"Selon la société Moulinsart, on ne peut pas faire de courte citation en bande dessinée, car chaque vignette est une oeuvre en soi. Or, dans ce cas, les vignettes s'intègrent dans une oeuvre secondaire, une oeuvre d'analyse", a-t-elle ajouté.
Selon Me Tauvel, si ce jugement fait jurisprudence, et, donc, "si on interdit toute citation en bande dessinée, on est sous la censure des ayants droit".
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