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Un policier condamné à 6 mois de prison avec sursis pour violences

03-04-2004

Un gardien de la paix de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été condamné lundi à six mois de prison avec sursis pour des violences à l’intérieur du commissariat à l’encontre d’un jeune homme interpellé quelques minutes auparavant. Le tribunal correctionnel de Melun est allé au delà des réquisitions du parquet qui demandait "trois à quatre mois". En revanche, il ne l’a pas suivi pour les deux adjoints de sécurité également poursuivis dans la même affaire en les relaxant.

Les faits remontent au 2 mars 2003. Les policiers en patrouille étaient en pleine vérification d’identité dans un quartier d’Ozoir-la-Ferrière lorsque la victime, très connue pour des infractions mineures, s’était moquée d’eux, selon leur version. Menotté au sol, le jeune homme est conduit au commissariat. Après une heure d’attente accroché à un banc, ils l’amènent dans une "pissotière" pour lui "faire une leçon de morale". Le gardien de la paix l’"étrangle" alors pendant quelques minutes avant de le laisser partir sans jamais avoir dressé une quelconque procédure écrite. La victime bénéficiera de huit jours d’ITT. Le policier condamné a nié les faits, évoquant au contraire "un traitement de faveur" fait à la victime âgée de 19 ans en abandonnant tout poursuite.- Le procureur de la République, Serge Dintroz, est venu requérir en personne devant une salle remplie de collègues des prévenus et en présence du directeur départementale de la sécurité publique et du commissaire de Pontault-Combault. M. Dintroz a dénoncé "un comportement tout à fait inapproprié" tout en précisant au début de son réquisitoire que "le parquet" n’était pas "anti-flics". Aux prévenus, âgés de 26 à 29 ans, qui ont évoqué le manque d’expérience, il a rétorqué qu’il ne s’agissait pas "seulement d’une faute professionnelle mais d’un problème de liberté publique dont la justice est garante". S’adressant souvent à l’assistance, le procureur a martelé les règles de la procédure, des "systèmes protecteurs pour tout le monde". "C’est de la folie de ne rien acter. Je ne comprends pas. Vous n’avez pas fait votre boulot", a-t-il dit. La défense a dénoncé le "manque d’encadrement" et d’effectifs.
- Le tribunal n’a pas retenu la circonstance aggravante de "la réunion" et a accepté de ne pas inscrire la condamnation au casier judiciaire. Le gardien de la paix, également condamné à payer 1.850 euros à la victime, pourrait faire appel.

Source : Indymedia-Paris

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