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PARIS, 13 sept 2008 (AFP) - Dix personnes, dont sept policiers soupçonnés d'avoir été payés pour "fait sauter" des contraventions, ont été mis en examen vendredi soir à Paris pour "corruption active et passive de personne dépositaire de l'autorité publique", a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Parmi ces dix personnes, un brigadier de police, soupçonné d'être l'instigateur du trafic, a été placé sous mandat de dépôt, conformément aux réquisitions du parquet, a précisé cette source. Les neuf autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire, avec l'interdiction pour les policiers d'exercer leurs fonctions. Ces dix personnes avaient été placées en garde à vue mercredi dans le cadre d'une commission rogatoire de la juge Brigitte Jolivet. La magistrate instruit depuis mars 2008 une information judiciaire contre X pour "corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique" et "corruption active de personne dépositaire de l'autorité publique". Ces chefs sont passibles de 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. Les policiers, tous membres ou anciens membres du Service de traitement du contentieux et des contraventions (STCC) de la Préfecture de police (PP), sont soupçonnés d'avoir fait "sauter des contraventions", pour une centaine d'euros à chaque fois, et offert d'"épargner" les points de permis concernés par ces contraventions. Ils auraient proposé l'indulgence pour ces points, "moyennant (également) une somme de 100 euros le point enlevé", selon le parquet de Paris qui évoque "un système organisé". Les policiers se faisaient parfois régler en nature, en recevant notamment des cadeaux, bouteilles de vin, d'alcool ou des parfums. Des sociétés de taxis et des gérants d'entreprises auraient notamment bénéficié de ces "indulgences", selon le parquet. Les faits incriminés se sont déroulés entre 2006 et 2008, a-t-on précisé de même source.
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