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quatre mois avec sursis contre un gendarme pour abus de pouvoir |
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17-11-2010 |
ROANNE, 17 nov 2010 (AFP) - Un gendarme de 29 ans a été condamné mardi dans la Loire à quatre mois de prison avec sursis après avoir confisqué illégalement les papiers d'un automobiliste, qu'il a aussi frappé, alors qu'il n'était pas de service, a indiqué mercredi une source judiciaire.
Le tribunal correctionnel de Roanne a aussi condamné le militaire, poursuivi pour "soustraction illégale de documents administratifs" et "violences légères", à 300 euros d'amende.
"Le gendarme n'avait pas à s'ériger en justicier et en citoyen supérieur", a estimé le procureur dans son réquisitoire.
Les faits remontent au 24 avril sur la route traversant la commune de Violay (Loire). Un conducteur avait effectué un dépassement dangereux, obligeant le gendarme, qui arrivait en face avec sa voiture personnelle, a se déporter brusquement sur un chemin adjacent à la voie.
Le militaire avait ensuite pris en chasse l'automobiliste, l'avait rattrapé et lui avait asséné un coup de poing. Il l'avait convoqué à sa brigade à Tarare (Rhône) en lui montrant sa carte de gendarmerie, puis lui avait confisqué son permis de conduire, sa carte grise et son certificat d'assurance.
Le conducteur en cause a pour sa part été condamné à 200 euros d'amende pour son dépassement dangereux.
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