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Jusqu'à 8 mois ferme à l'encontre des détectives poursuivis pour corruption |
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12-05-2010 |
VERSAILLES, 12 mai 2010 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Versailles a prononcé mercredi des peines allant jusqu'à huit mois de prison ferme à l'encontre de seize personnes, dont des détectives, d'anciens gendarmes et un ex-commissaire de police, poursuivis pour corruption.
Le tribunal a également prononcé une relaxe et une dispense de peine.
Les peines les plus lourdes ont été prononcées à l'encontre de Patrick Baptendier, ex-gendarme reconverti en agent privé de recherche, et de l'ancien
commissaire de police de Palaiseau (Essonne), Hubert Marty.
Le premier, qui s'était présenté au cours des débats comme un "agent de la DST", a écopé de huit mois de prison ferme, 5.000 euros d'amende et une
interdiction professionnelle de cinq ans.
Une peine de 18 mois avec sursis, une amende de 3.000 euros et une interdiction définitive d'exercer une profession publique ont été prononcées contre M. Marty, qualifié de "flic ripou" lors de ses réquisitions par le procureur Luc-André Lenormand pour avoir "complaisamment, et moyennant finance, fourni des informations" à Patrick Baptendier.
Dans cette affaire, d'anciens gendarmes reconvertis en agents privés de recherche cherchaient à obtenir des renseignements auprès d'anciens collègues,
dont quatre travaillaient au Service technique de Recherches judiciaires et de Documentation (STRJD) à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Ces derniers, qui ont pour la plupart été condamnés à des peines de un ou deux mois de prison avec sursis, avaient dit avoir agi "par amitié" et sans
rétribution.
Les agents privés revendaient ces informations à d'autres agences de renseignement, notamment la société de Patrick Baptendier, dont les donneurs
d'ordre étaient les entreprises privées de renseignement Geos et Kroll.
Le procureur avait souligné que cette affaire "met en lumière le rôle occulte de ces officines" privées de renseignement qui "n'hésitent pas à transgresser la loi" pour obtenir des informations, qualifiant ces pratiques d'"atteinte intolérable au secret et aux droits de la personne".
L'ensemble des prévenus poursuivis pour détournement de données personnelles ont été relaxés de ce chef, le président du tribunal, Thierry Bellancourt, ayant précisé à l'énoncé du jugement que le détournement de données concerne la "finalité" des fichiers concernés.
"Or la finalité de ces fichiers n'existe pas ou existe dans une loi postérieure à la période de prévention", a-t-il dit.
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